Lettres Patentes du Roi, Concernant la Régie & Administration provisoire des revenus des bénéfices unis aux Collèges des Provinces de Flandre, & la subsistance de ceux qui doivent au premier Avril cesser de les desservir.
ATTENTION : CETTE COLLECTION EST TEMPORAIREMENT INDISPONIBLE À LA CONSULTATION. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION
Numéro d'inventaire : 1999.04361.8
Auteur(s) : Louis XV
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Willerval (Jacques François) Imprimeur du Roi
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1765
Description : Feuillet imprimé formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page. RELIÉ AVEC 9 AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS SOUS LA MÊME RELIURE.
Mesures : hauteur : 277 mm ; largeur : 219 mm
Notes : Lettres Patentes "Données à Versailles le 16 Février 1765". "Enregistrées au greffe de la Cour de Parlement de Flandres le 8 Mars 1764 [sic]." Le Texte statue sur les questions financières des Collèges de Flandres retirés aux Jésuites en 1763.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Coût de l'enseignement : reçus, quittances, bourses, etc.
Coût de l'enseignement : reçus, quittances, bourses, etc.
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nom du département : Nord
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Nombre de pages : 3