Lettres des professeurs de l'Ecole de Droit établie à Rennes.
Numéro d'inventaire : 1983.00198 (1-2)
Type de document : manuscrit, tapuscrit
Éditeur : non renseigné (Rennes)
Description : Deux feuilles pliées en deux pour former quatre pages. Papier filigrané vert décoloré. Bords dégradés. Texte manuscrit à l'encre noire.
Mesures : hauteur : 243 mm ; largeur : 189 mm
Notes : Deux lettres adressées à l'autorité hiérarchique par les professeurs et les suppléants de l'Ecole de Droit nouvellement établie par décret impérial à Rennes.
n°1: 20 janvier 1808. Adressée à l'Inspecteur Général des Ecoles de Droit. Elle accompagne l'envoi d'une copie des réclamations adressées par les professeurs au ministre de la justice. La copie est manquante.
N°2: 4 mars 1806. Adressée à l'Inspecteur Général des Ecoles de Droit. Demandes de précisions quant à l'application d'une loi pour délivrer le diplôme de licence sans l'examen universitaire aux praticiens ayant plus de trois ans d'activité. La loi prévoit un délai pour présenter la demande de cette dispense. Plusieurs candidats n'ont pas fait cette demande dès l'ouverture de la 1ère Ecole de Droit du pays, mais ont attendu que s'ouvrît une Ecole de Droit proche de leur lieu de résidence. Sont-ils encore considérés comme étant dans le délai imparti par la loi ? Les professeurs sont de cet avis. Une note en marge pour la réponse indique que l'Inspecteur est en accord avec eux, mais qu'un avis du Conseil d'Etat leur donne tort, et ces demandeurs devront subir les épreuves normales, et non le seul examen de l'Ecole de Droit.
n°1: 20 janvier 1808. Adressée à l'Inspecteur Général des Ecoles de Droit. Elle accompagne l'envoi d'une copie des réclamations adressées par les professeurs au ministre de la justice. La copie est manquante.
N°2: 4 mars 1806. Adressée à l'Inspecteur Général des Ecoles de Droit. Demandes de précisions quant à l'application d'une loi pour délivrer le diplôme de licence sans l'examen universitaire aux praticiens ayant plus de trois ans d'activité. La loi prévoit un délai pour présenter la demande de cette dispense. Plusieurs candidats n'ont pas fait cette demande dès l'ouverture de la 1ère Ecole de Droit du pays, mais ont attendu que s'ouvrît une Ecole de Droit proche de leur lieu de résidence. Sont-ils encore considérés comme étant dans le délai imparti par la loi ? Les professeurs sont de cet avis. Une note en marge pour la réponse indique que l'Inspecteur est en accord avec eux, mais qu'un avis du Conseil d'Etat leur donne tort, et ces demandeurs devront subir les épreuves normales, et non le seul examen de l'Ecole de Droit.
Filière : Université
Niveau : Supérieur
Nom de la commune : Rennes
Nom du département : Ille-et-Vilaine
Langue : Français
Nombre de pages : 6
Nombre de pages : 6