Formulaires de demande de dérogation à l'obligation scolaire.
Numéro d'inventaire : 1986.01201 (1-5)
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Académie de Rouen (Rouen)
Date de création : 1970 (vers)
Description : Texte dactylogaphié ronéotypé sur papier blanc ou bleu
Mesures : hauteur : 270 mm ; largeur : 208 mm
Notes : Ensemble de formulaires (vierges) à remplir par les parents pour obtenir une dérogation à l'obligation scolaire. s.d. mais réf. à des textes officiels de 1967 à 1970.
(1) et (2): double exemplaire d'une demande de dérogation en qualité d'aide-familiale. "Je certifie que l'intéresséese consacrera exlusivement aux travaux ménagers et à l'éducation d'au moins deux enfants de moins de 14 ans."
(3) Lettre de J. Legras, conseiller Administratif des Services Universitaires de Rouen, pour accompagner les formulaires de demande de dérogation à l'obligation scolaire.
(4) et (5): double exemplaire d'une demande de dérogation à l'obligation scolaire en vue de la conclusion d'un contrat d'apprentissage.
(1) et (2): double exemplaire d'une demande de dérogation en qualité d'aide-familiale. "Je certifie que l'intéresséese consacrera exlusivement aux travaux ménagers et à l'éducation d'au moins deux enfants de moins de 14 ans."
(3) Lettre de J. Legras, conseiller Administratif des Services Universitaires de Rouen, pour accompagner les formulaires de demande de dérogation à l'obligation scolaire.
(4) et (5): double exemplaire d'une demande de dérogation à l'obligation scolaire en vue de la conclusion d'un contrat d'apprentissage.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
