Fascicules de documentation administrative. Quatrième partie, titre II. Tarifs scolaires, bourses. Chapitres 310 à 319. Dispositions communes.
Numéro d'inventaire : 1975.01613.2
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Ministère de l'éducation nationale
Date de création : 1951 (vers)
Description : Livret agrafé.
Mesures : hauteur : 222 mm ; largeur : 140 mm
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Coût de l'enseignement : reçus, quittances, bourses, etc.
Coût de l'enseignement : reçus, quittances, bourses, etc.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 32
Commentaire pagination : Pagination par chapitre non continue.
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