Edit du Roi, Portant Réglement pour les Collèges qui ne dépendent pas des Universités.

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ATTENTION : CETTE COLLECTION EST TEMPORAIREMENT INDISPONIBLE À LA CONSULTATION. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION

Numéro d'inventaire : 1999.04361.9

Auteur(s) : Louis XV

Type de document : texte ou document administratif

Imprimeur : Willerval (Jacques François) Imprimeur du Roi

Période de création : 3e quart 18e siècle

Date de création : 1765

Description : Feuillet imprimé formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page. RELIÉ AVEC 9 AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS SOUS LA MÊME RELIURE.

Mesures : hauteur : 277 mm ; largeur : 219 mm

Notes : Publication d'un édit royal "donné à Versailles au mois de Février 1763" et enregistré "au Greffe de la Cour du Parlement de Flandres le 8 Février 1765."
Réglement en 27 articles pour les collèges royaux "établis en plusieurs villes principales de notre royaume."

Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)

Filière : Lycée et collège classique et moderne

Niveau : Post-élémentaire

Langue : Français
Nombre de pages : 8

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