Décret impériale concernant les enfans (sic) trouvés ou abandonnés et les orphelins pauvres.
Numéro d'inventaire : 2000.01311
Auteur(s) : Napoléon Bonaparte
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Imprimerie impériale (Paris)
Imprimeur : Imprimerie impériale
Période de création : 1er quart 19e siècle
Date de création : 1811
Description : Une seule feuille imprimée.
Mesures : hauteur : 222 mm ; largeur : 145 mm
Notes : Napoléon empereur des français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse.
Fait au palais des Tuilerie le 19 janvier 1811.
Réf : B.346.N.°6478.
Signé Napoléon et H.B. Duc de Bassano ministre secrétaire d'état.
Certifié conforme par le Grand-Juge Ministre de la Justice le duc de Massa.
Fait au palais des Tuilerie le 19 janvier 1811.
Réf : B.346.N.°6478.
Signé Napoléon et H.B. Duc de Bassano ministre secrétaire d'état.
Certifié conforme par le Grand-Juge Ministre de la Justice le duc de Massa.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 6
Nombre de pages : 6
