Decret Impérial, qui abroge une disposition de la Loi du 25 Mai 1791, sur la propriété des auteurs de découvertes.
Numéro d'inventaire : 1979.20104
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Rondonneau (Paris)
Imprimeur : Rondonneau , Paris
Période de création : 1er quart 19e siècle
Date de création : 1806
Description : Feuillet jauni. Papier vergé. Bandeau iconographié en tête de page.
Mesures : hauteur : 265 mm ; largeur : 205 mm
Notes : Décret signé Napoléon, par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé Hugues B. Maret. N°8.
Rondonneau , Propriétaires du Dépôt des Lois, Place du Palais de Justice, n°1, Paris[].
N°408. Bulletin des Lois, N°126.
Rondonneau , Propriétaires du Dépôt des Lois, Place du Palais de Justice, n°1, Paris[].
N°408. Bulletin des Lois, N°126.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
