Décret de la convention nationale relatifs à l'établissement des écoles primaires.
Numéro d'inventaire : 2000.01354
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Conseil exécutif provisoire (Paris)
Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1793
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 248 mm ; largeur : 195 mm
Notes : Décret du 30 mai 1793, l'an second de la république françoise, n°978.
Collationné le 24 mars 1793 par Jean Mallarmé (président), Meaulle et Durand-Maillane (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Dalbarade et contresigné : Gohier.
Signature imprimée de Gohier et tampon encre rouge de la République.
Mention manuscrite : le tt publié a laudience du vendredy 5 juillet 1793.
Collationné le 24 mars 1793 par Jean Mallarmé (président), Meaulle et Durand-Maillane (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Dalbarade et contresigné : Gohier.
Signature imprimée de Gohier et tampon encre rouge de la République.
Mention manuscrite : le tt publié a laudience du vendredy 5 juillet 1793.
Filière : Élémentaire
Niveau : Élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
