Décret de la convention nationale qui supprime les écoles militaires.
Numéro d'inventaire : 2000.01363
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Conseil exécutif provisoire (Paris)
Imprimeur : Imprimerie du département de la guerre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1793
Description : Feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 262 mm ; largeur : 203 mm
Notes : Décret du 9 septembre 1793, l'an second de la république française une et indivisible, n° 1507 G. 1495
Collationné le 9 septembre 1793 par Billaud-Varenne (président), S.P. Lejeune et Garnier de Saintes (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Gohier et contresigné : Gohier.
Mention marginales : bureaux des lois, 4ème division, département de la guerre.
Collationné le 9 septembre 1793 par Billaud-Varenne (président), S.P. Lejeune et Garnier de Saintes (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Gohier et contresigné : Gohier.
Mention marginales : bureaux des lois, 4ème division, département de la guerre.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Nombre de pages : 3
