Décret de la convention nationale qui ordonne un concours pour des ouvrages destinés à l'instruction publique.
Numéro d'inventaire : 2000.01359
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1794
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 235 mm ; largeur : 193 mm
Notes : Décret du 9 pluviose an 2 de la république française une et indivisible, n°2123.
Collationné le 13 pluviose an 2 par Vadier (président), Ph. Ch. Ai. Goupilleau et Eschasseriaux ainé (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Destournelles et contresigné : Gohier.
Signature imprimé de Gohier et tampon à l'encre rouge de la république.
Mention manuscrite : le tt publié a laudience du 13 ventose 2e année.
Collationné le 13 pluviose an 2 par Vadier (président), Ph. Ch. Ai. Goupilleau et Eschasseriaux ainé (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Destournelles et contresigné : Gohier.
Signature imprimé de Gohier et tampon à l'encre rouge de la république.
Mention manuscrite : le tt publié a laudience du 13 ventose 2e année.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Nombre de pages : 3
