Conditions requises pour la validité des sécularisations
Numéro d'inventaire : 2026.0.18
Auteur(s) : Henry Taudière
Type de document : imprimé divers
Éditeur : "Bureaux de la Société Générale d'Education, 35, rue de Grenelle, Paris. 1904"
Période de création : 1er quart 20e siècle
Date de création : 1904
Matériau(x) et technique(s) : papier vélin | impression
Description : Fascicule de 8 feuilles à reliure cousue.
Mesures : hauteur : 15,5 cm ; Largeur : 11,7 cm
Notes : Il s'agit d'un livret de droit concernant la sécularisation des enseignants congréganistes devenue obligatoire par la loi Emile Combes de 1904.
Son auteur est Henry Taudière, avocat et professeur de droit administratif, opposant à la loi susdite et partisan politique de droite traditionnaliste catholique.
Son auteur est Henry Taudière, avocat et professeur de droit administratif, opposant à la loi susdite et partisan politique de droite traditionnaliste catholique.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Lieu(x) de création : Paris
Langue : Français
Nombre de pages : 15 p. imprimées
Nombre de pages : 15 p. imprimées
