Certificat de versement d'une contribution volontaire pour l'amortissement de la dette à court terme.
Numéro d'inventaire : 1978.04140
Type de document : imprimé divers
Imprimeur : Imprimerie nationale
Date de création : 1926 (vers)
Description : Feuille papier épais déchirée. Il manque la partie gauche hors cadre. Frise corne d'abondance, épis de blé, roue et aile.
Mesures : hauteur : 233 mm ; largeur : 295 mm
Notes : Certificat présentant le texte suivant : "REPUBLIQUE FRANCAISE. LE MINISTRE DES FINANCES Certifie que Me Coquerel et les Elèves de l'Ecole de Frichemesnil ont versé au Trésor, à titre de Contribution volontaire, une somme de Cinquante francs, 50c (50f 50c) destinée à faciliter l'assainissement financier par l'amortissement de la Dette à court terme. Cette somme a été inscrite au Compte spécial ouvert à cet effet dans les écritures du Trésor & sera mentionnée au Journal officiel de la République française ainsi que le nom du titulaire du présent certificat. (Art. 12 de la loi du 31 mars 1926.). LE MINISTRE DES FINANCES". Signature peu lisible : Veret? Timbre du comptable : tampon illisible. Présence d'un nom sous le cadre : Léchaudel (Louis).
RF (en haut) et TRESOR PUBLIC (en bas) indiqués dans la frise.
Certificat présenté sous forme de diplôme, dans un cadre, à compléter manuellement
RF (en haut) et TRESOR PUBLIC (en bas) indiqués dans la frise.
Certificat présenté sous forme de diplôme, dans un cadre, à compléter manuellement
Filière : École primaire élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 1
Mention d'illustration
ill.
Nombre de pages : 1
Mention d'illustration
ill.