Las colecciones
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Arrêté de promotion de M. Mulocheau à Bernay.

Numéro d'inventaire : 1999.04348
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Préfecture de l'Eure. (Evreux)
Date de création : 1932
Description : Feuille de papier bis.
Mesures : hauteur : 280 mm ; largeur : 210 mm
Notes : Préfecture de l'Eure - Instruction Publique - Personnel - République française. / Le Préfet de l'Eure, Officier de la Légion d'Honneur arrête : Article 1 : Monsieur Mulocheau Georges, Instituteur à Bernay est promu de la 6e classe à la 5e classe (au choix), à dater du 1er janvier 1932. / Article 2 : Monsieur Mulocheau sera placé dans sa nouvelle classe à la suite des fonctionnaires déjà promus par arrêté préfectoral du 17 décembre 1931. Sa promotion aura un effet financier à dater du 1er avril 1932. / Article 3 : M. l'Inspecteur d'Académie est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté. / Evreux, le 10 juin 1932. Le Préfet : signé P. Moitessier. / Pour ampliation, le Secrétaire général, A. Bousquet. / Un estampillage : Préfecture de l'Eure est apposé au bas de la page.
Nom de la commune : Évreux
Nom du département : Eure
Langue : Français
Nombre de pages : 1