Arrêté d'Institution de Jean Charbonnier comme instituteur à Pouilly-sur Saône (Côte-d'Or).
Numéro d'inventaire : 1979.09239
Auteur(s) : France. Ministère de l'Instruction publique
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Ministère de l'Instruction publique (Paris)
Période de création : 2e quart 19e siècle
Date de création : 1835
Description : Imprimé administratif à en-tête du Ministère de l'Instruction publique, complété à la main à l'encre noire. Timbre à sec du Ministère. Impression recto verso. Trace de pliures centrales.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 400 mm
Notes : Au recto: Arrêté de nomination daté du 30 juillet 1835 et signé de Guizot Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique; Grand-Maître de l'Université. Au nom du Roi.
Au verso: l'"inspecteur délégués des écoles du canrton" certifie que le sieur Charbonnier a prêté le serment prescrit par les lois du 31 août 1830 et du 28 juin 1833.
Au verso: l'"inspecteur délégués des écoles du canrton" certifie que le sieur Charbonnier a prêté le serment prescrit par les lois du 31 août 1830 et du 28 juin 1833.
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : Élémentaire
Nom de la commune : Pouilly-sur-Saône
Nom du département : Côte-d'Or
Langue : Français
Nombre de pages : n.p.
Commentaire pagination : 2 pages (recto-verso)
Nombre de pages : n.p.
Commentaire pagination : 2 pages (recto-verso)
