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Arrest de la Cour du Parlement portant envoi en possession du Collège de Chaumont en Bassigny des biens qui lui appartiennent.

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Numéro d'inventaire : 1979.11431
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Simon (P.G.) Imprimeur du Parlement
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1767
Description : Feuillets imprimés non reliés formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page. Pliure et traces d'adhésif jauni.
Mesures : hauteur : 250 mm ; largeur : 192 mm
Notes : "Extrait des registres du Parlement du neuf janvier mil sept cent soixante sept." Arret du Parlement confirmant les Biens attribués au Collège de Chaumont par les Lettres Patentes royales des 14 Juin, 21 Novembre 1763 & 30 Mars 1764.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nom de la commune : Chaumont
Nom du département : Haute-Marne
Langue : Français
Nombre de pages : 7
Arrest de la Cour du Parlement portant envoi en possession du Collège de Chaumont en Bassigny des biens qui lui appartiennent. Arrest de la Cour du Parlement portant envoi en possession du Collège de Chaumont en Bassigny des biens qui lui appartiennent. Arrest de la Cour du Parlement portant envoi en possession du Collège de Chaumont en Bassigny des biens qui lui appartiennent. Añadir a la cesta