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Arrest de la Cour de Parlement portant envoi en possession du Collège Anglois de Saint-Omer des Biens qui lui appartiennent.

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Numéro d'inventaire : 1979.35008
Auteur(s) : Louis XV
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Simon (P.G.) Imprimeur du Parlement
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1765
Description : Feuillet de 4 pages imprimées. Bandeau allégorique et armorié en tête de 1ère page.
Mesures : hauteur : 275 mm ; largeur : 215 mm
Notes : "Extrait des registres du Parlement. Du 19 juillet 1765."
Arrêt du Parlement au sujet des biens du collège anglais de Saint-Omer, "en exécution des lettres patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763 et 30 Mars 1764".
Conservation: voir boîte enseignement masculin.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Gestion des établissements d'enseignement
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nom de la commune : Saint-Omer
Nom du département : Pas-de-Calais
Langue : Français
Nombre de pages : 4
Arrest de la Cour de Parlement portant envoi en possession du Collège Anglois de Saint-Omer des Biens qui lui appartiennent. Arrest de la Cour de Parlement portant envoi en possession du Collège Anglois de Saint-Omer des Biens qui lui appartiennent. Arrest de la Cour de Parlement portant envoi en possession du Collège Anglois de Saint-Omer des Biens qui lui appartiennent. Añadir a la cesta