Sénat. Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés Tendant à accorder un congé spécial de deux mois avec traitement entier aux institutrices en couches.
Numéro d'inventaire : 1979.37210
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Sénat
Imprimeur : Clément (J.), Imprimerie du Sénat
Date de création : 1909
Description : Feuillet imprimé aux bords déchirés
Mesures : hauteur : 279 mm ; largeur : 222 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la séance du 5 décembre 1898.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : Élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Nombre de pages : 3
