République française - Le Représentant du Peuple Bailleul, en mission par Décret du 21 Germinal, pour assurer l'exécution des Lois relatives à l'Instruction publique.
Numéro d'inventaire : 1980.00013.28
Auteur(s) : Bailleul
Type de document : affiche
Éditeur : Directoire du département du Calvados (Caen)
Imprimeur : Le Roy (G.) Imprimerie Nationale
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1795
Description : Feuille imprimée en n&b en 2 colonnes séparées par une frise ornementale
Mesures : hauteur : 430 mm ; largeur : 348 mm
Notes : - En-tête du document : "République Française. Liberté, Egalité, Humanité, Justice. Du 25 Prairial, 3e année de la République une & indivisible." [13 juin 1795]
-Arrêté en 7 articles de Bailleul, Représentant en Mission, concernant les nouvelles dispositions pour la nomination des instituteurs des écoles primaires en accord avec les nouveaux "principes de justice & d'humanité que la tyrannie semblait avoir bannie du territoire français."
-A droite en bas, Arrêté d'application par le Directoire du département du Calvados en date du 7 Messidor an 3 [25 juin 1795].
-Arrêté en 7 articles de Bailleul, Représentant en Mission, concernant les nouvelles dispositions pour la nomination des instituteurs des écoles primaires en accord avec les nouveaux "principes de justice & d'humanité que la tyrannie semblait avoir bannie du territoire français."
-A droite en bas, Arrêté d'application par le Directoire du département du Calvados en date du 7 Messidor an 3 [25 juin 1795].
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Politique de l'éducation
Politique de l'éducation
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : Élémentaire
Nom de la commune : Caen
Nom du département : Calvados
Langue : Français
Nombre de pages : 1
Mention d'illustration
ill.
Nombre de pages : 1
Mention d'illustration
ill.
