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of the National Museum of Education

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Recommandations relatives aux droits d'usage et de propriété des productions informatiques et audiovisuelles à usage pédagogique.

Numéro d'inventaire : 2012.03362
Auteur(s) : Yves Dalmau
Type de document : correspondance
Date de création : 1996
Description : 1 feuille imprimée au recto.
Mesures : hauteur : 297 mm ; largeur : 210 mm
Notes : Lettre du directeur de l'Académie de Paris aux chefs d'établissement du second degré public du 19 novembre 1996 leur rappelant la circulaire du 26 février 1996.
Nom de la commune : Paris
Nom du département : Paris
Langue : Français
Nombre de pages : n.p.
Commentaire pagination : 1 p.