Proposition de loi sur la réorganisation et l'amélioration de l'enseignement public aux colonies.
Numéro d'inventaire : 1979.35451.16
Auteur(s) : Gratien Candace
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Chambre des Députés (Paris)
Imprimeur : Martinet
Date de création : 1914
Description : Deux feuillets doubles. Papier bruni. Bords dégradés. Texte imprimé sur 6 pages.
Mesures : hauteur : 263 mm ; largeur : 210 mm
Notes : Proposition de loi présentée le 26 février 1914 par le député G. Candace, portant la création d'une direction technique de l'enseignement au Ministère des colonies. Cette direction est confiée à un Inspecteur général détaché de l'Instruction publique.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Enseignement français à l'étranger (dont anciennes colonies)
Enseignement français à l'étranger (dont anciennes colonies)
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 6
Commentaire pagination : dernier feuillet vierge et non paginé
Nombre de pages : 6
Commentaire pagination : dernier feuillet vierge et non paginé
