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Proclamation du roi, sur un décret de l'assemblée nationale relatif à l'instruction et portant que les rentrées dans les différentes écoles publiques se feront cette année comme à l'ordinaire.

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Numéro d'inventaire : 2000.01337
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie Royale
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1790
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 247 mm ; largeur : 195 mm
Notes : Décret signé Louis et par le roi La Tour-du-Pin.
Décret du 13 octobre 1790, proclamation royale du 19 octobre 1790.
Conservation: voir boîte n°2.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Filière : aucune
Niveau : Séquence de niveaux
Nombre de pages : 3
Proclamation du roi, sur un décret de l'assemblée nationale relatif à l'instruction et portant que les rentrées dans les différentes écoles publiques se feront cette année comme à l'ordinaire. Proclamation du roi, sur un décret de l'assemblée nationale relatif à l'instruction et portant que les rentrées dans les différentes écoles publiques se feront cette année comme à l'ordinaire. Add to basket