Lois de la République Française. N° 670 Lois portant établissement d'Ecoles centrales dans toute l'étendue de la République pour l'enseignement des sciences, des lettres et des arts.
Numéro d'inventaire : 2000.00518
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Malassis
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1795
Description : Feuillets non reliés.
Mesures : hauteur : 215 mm ; largeur : 135 mm
Notes : Lois de la République Française an IIIe de la République une et indivisible (N° 127) / 7 lois dont le n° 670 concernant les écoles centrales : chapitre 1 "institution des écoles centrales", chapitre 2 "jury central d'instruction", chapitre 3 "élèves de la Patrie / visé signé Viquy, collationné signé Bourdon (de l'Oise) président, Pemartin, Rabaut secrétaires / loi voté par la convention nationale / signature de l'administrateur du district de Mortagne "Nouteler".
Filière : Grandes écoles
Niveau : Supérieur
Nombre de pages : 16
