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Loi sur le relèvement des interdictions, exclusions ou suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique (17 juillet 1908).

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Numéro d'inventaire : 1979.37141.80
Auteur(s) : Armand Fallières
Ch. Le Téo
Type de document : texte ou document administratif
Date de création : 1908
Description : Feuille imprimée.
Mesures : hauteur : 200 mm ; largeur : 130 mm
Mots-clés : Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : Élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 1
Loi sur le relèvement des interdictions, exclusions ou suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique (17 juillet 1908). Loi sur le relèvement des interdictions, exclusions ou suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique (17 juillet 1908). Add to basket