Loi sur l'instruction publique du 11 floréal
Numéro d'inventaire : 2018.3.608
Auteur(s) : Napoléon Bonaparte
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie de la République
Période de création : 1er quart 19e siècle
Date de création : 1802
Collection : Bulletin des lois de la République
Inscriptions :
• lieu d'impression inscrit : Paris
• numéro : N° 186 (bulletin) et n° 1488 pour la loi
• signature : Bonaparte, premier Consul
contre-signé le secrétaire d'état Hugues B. Maret
certifié conforme le ministre de la justice Abrial
• date : 11 floréal an X
• lieu d'impression inscrit : Paris
• numéro : N° 186 (bulletin) et n° 1488 pour la loi
• signature : Bonaparte, premier Consul
contre-signé le secrétaire d'état Hugues B. Maret
certifié conforme le ministre de la justice Abrial
• date : 11 floréal an X
Matériau(x) et technique(s) : papier
Description : Livret de 8 feuilles non reliées. La loi est au n° 1488 du bullletin
Mesures : hauteur : 22 cm ; largeur : 14,5 cm (dimensions fermées)
largeur : 29 cm
largeur : 29 cm
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Traités d’éducation
Traités d’éducation
Utilisation / destination : enseignement (Le 1er mai 1802, Bonaparte, premier consul proclame loi de la République le décret rendu par le Corps législatif le 11 floréal an X conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 30 germinal)
Historique : Provenance : Centre d'Étude et de Recherche en Histoire de l'Éducation (Saint-Brieuc, Côtes d’Armor)
Langue : français
Nombre de pages : 11 p.
Commentaire pagination : 44 articles de la page 216 à 226
Nombre de pages : 11 p.
Commentaire pagination : 44 articles de la page 216 à 226
