Loi relative aux ponts et chaussées.

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Numéro d'inventaire : 2000.01493

Auteur(s) : Louis XVI

Type de document : texte ou document administratif

Imprimeur : Imprimerie Royale

Période de création : 4e quart 18e siècle

Date de création : 1792

Description : 1 feuille pliée imprimée.

Mesures : hauteur : 256 mm ; largeur : 195 mm

Notes : Loi donné à Paris le 1er juillet 1792 l'an 4e de la Liberté, décret de l'assemblée nationale du 19 juin 1792, n°1829
Tampon à l'encre rouge "Louis XVI P.L.G.D. Dieu et P.L. loy constitutionellement roy D. François".
Signature imprimée pour certifié conforme à l'original.
Entête : frise décorative fleurs, feuillages et lys.
Conservation: voir boîte n°2.

Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)

Filière : aucune

Niveau : aucun

Langue : Français
Nombre de pages : 4

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