Loi relative au serment à prêter par les professeurs et autres personnes chargées de l'instruction publique et par les chapelains desservants les hôpitaux et prisons.

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Numéro d'inventaire : 2000.01487

Auteur(s) : Louis XVI

Type de document : texte ou document administratif

Imprimeur : Cuchet (J.M.)

Période de création : 4e quart 18e siècle

Date de création : 1791

Description : 1 feuille pliée imprimée.

Mesures : hauteur : 246 mm ; largeur : 192 mm

Notes : Loi donné à Paris le 17 avril 1791, décret de l'assemblée nationale du 15 avril 1791.
Copie certifié conforme pour le département de l'Isère pour transcription sur les registres du département - signé Aubert du Bayet, président et Gautier , procueur général syndic.
Entête livre ouvert "DROIT DE L'HOM A Ie CONSTITUTION", main de justice, sceptre, épée avec médaille faisceaux et balance, fleur de lys aux 4 coins.
Conservation: voir boîte n°2.

Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)

Filière : aucune

Niveau : aucun

Nom du département : Isère

Langue : Français
Nombre de pages : 4

Loi relative au serment à prêter par les professeurs et autres personnes chargées de l'instruction publique et par les chapelains desservants les hôpitaux et prisons.

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