Loi Relative au payement des Rentes dues aux Fabriques, Collèges, Maisons de charité et autres établissements.
Numéro d'inventaire : 1979.12448
Auteur(s) : Louis XVI
Type de document : affiche
Éditeur : Département de la Corrèze (Tulle)
Imprimeur : Chirac (R.)
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1792
Description : Feuille imprimée en n&b en 2 colonnes séparées par une frise ornementale avec armoiries royales en en-tête ; texte ms à l'encre noire au dos
Mesures : hauteur : 415 mm ; largeur : 323 mm
Notes : Décret de l'Assemblée Nationale du 7 février 1792, promulguée par le roi Louis XVI le 12 février 1792, relative au paiement des "rentes dues aux hôpitaux, fabriques, collèges, écoles, pauvres de paroisses, maisons de charités et autres établissements".
En haut, à gauche : "N°86".
En bas du texte: le décret est entériné par les autorités du département de la Corrèze.
Au dos du document, une note manuscrite reprenant le titre de la loi.
En haut, à gauche : "N°86".
En bas du texte: le décret est entériné par les autorités du département de la Corrèze.
Au dos du document, une note manuscrite reprenant le titre de la loi.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Coût de l'enseignement : reçus, quittances, bourses, etc.
Coût de l'enseignement : reçus, quittances, bourses, etc.
Filière : non précisée
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 1
Mention d'illustration
ill.
Nombre de pages : 1
Mention d'illustration
ill.
