Loi relative à le vente des biens des séminaires, collèges, et autres maisons d'enseignemens publics.
Numéro d'inventaire : 2000.01486
Auteur(s) : Louis XVI
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie Royale
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1790
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 250 mm ; largeur : 195 mm
Notes : Loi donné à Paris le 10 novembre 1790, décret de l'assemblée nationale du 3 décembre 1790, n° 168.
Tampon à l'encre rouge "Louis XVI P.L.G.D. Dieu et P.L. loy constitutionellement roy D. François".
Mention manuscrite de l'enregistrement de la loi le 17 janvier 1791.
Entête sous forme de frise avec au centre un masque rayonnant et 2 fleurs de lys aux extrêmités.
Tampon à l'encre rouge "Louis XVI P.L.G.D. Dieu et P.L. loy constitutionellement roy D. François".
Mention manuscrite de l'enregistrement de la loi le 17 janvier 1791.
Entête sous forme de frise avec au centre un masque rayonnant et 2 fleurs de lys aux extrêmités.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
