Loi n°79-956 du 16 juillet 1949 sur les Publications destinées à la Jeunesse.
Numéro d'inventaire : 2002.01285
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Imprimerie Administrative (Melun)
Imprimeur : Imp. Administrative, Melun
Date de création : 1950
Description : Brochure de couleur jaunie.
Mesures : hauteur : 240 mm ; largeur : 155 mm
Notes : Auteur : Ministère de la Justice. Direction de l'Education Surveillée / Supplément au n°22 de la revue "Rééducation" / La loi est suivie d'un décret du 1er février 1950 et d'arrêtés du 4 février 1950
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Périodiques à l'usage de l'enfance et de la jeunesse, publicité relative à l'usage de l'enfance et de la jeunesse
Périodiques à l'usage de l'enfance et de la jeunesse, publicité relative à l'usage de l'enfance et de la jeunesse
Filière : non précisée
Niveau : non précisée
Langue : Français
Nombre de pages : 16
Nombre de pages : 16
