Loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance.
Numéro d'inventaire : 2002.01284
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Imprimerie Administrative (Melun)
Imprimeur : Imp. Administrative, Melun
Date de création : 1945
Description : Brochure de couleur verte.
Mesures : hauteur : 240 mm ; largeur : 155 mm
Notes : Revue de l'Education Surveillée. Belgique / Date de la loi : 1912 et date de l'impression du document : 1945 (j'ai rangé ce document à la date de la loi)
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Éducation surveillée (délinquants)
Éducation surveillée (délinquants)
Filière : non précisée
Niveau : non précisée
Langue : Français
Nombre de pages : 40
Nombre de pages : 40
