Loi ayant pour objet d'augmenter de 120 millions de francs le fonds de dotation de la caisse des Lycées nationaux, Collèges communaux et Ecoles primaires.
Numéro d'inventaire : 2009.03019
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
Imprimeur : Imprimerie nationale
Description : Pas de couverture.
Mesures : hauteur : 261 mm ; largeur : 209 mm
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Bâtiments scolaires : Généralités
Bâtiments scolaires : Généralités
Filière : Elémentaire et post-élémentaire
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 10
Nombre de pages : 10
