Lettres Patentes Portant confirmation du Collège d'Anchin de Douay, suppression de celui d'Armentières & réglement pour le Collège d'Anchin.
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Numéro d'inventaire : 1999.04361.2
Auteur(s) : Louis XV
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Willerval (Jacques François) Imprimeur du Roi
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1767
Description : Feuillet imprimé formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page. RELIÉ AVEC 9 AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS SOUS LA MÊME RELIURE.
Mesures : hauteur : 277 mm ; largeur : 219 mm
Notes : Lettres Patentes "Données à Versailles le 1er du mois de Mai 1767". "Enregistrées au greffe de la Cour de Parlement de Flandres le 3 Août 1767." Texte (42 articles) confirmant le collège d'Anchin à Douai et régulant son administration. L'article XXX confirme la suppression du Collège d'Armentières, dont les biens doivent être donnés à celui de Douai.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nom de la commune : Douai
Nom du département : Nord
Langue : Français
Nombre de pages : 8
Nombre de pages : 8