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Lettres Patentes du Roi pour le Collège de Louis-le-Grand.

Numéro d'inventaire : 1979.08105
Auteur(s) : Louis XV
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Simon (Pierre-Guillaume) Imprimeur du Parlement et du Collège de Louis-le-Grand
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1767
Description : Brochure constituée de plusieurs cahiers cousus ensemble artisanalement. Le haut des pages n'est pas découpé. Armoiries en page titre et bandeau ornemental aux armes du Collège en tête de la 1ère page.
Mesures : hauteur : 266 mm ; largeur : 214 mm
Notes : Recueil de 3 documents officiels "concernant le Collège de Louis-le-Grand & Collèges y réunis":
- Lettres patentes du Roi qui ordonnent l'exécution d'un réglement "Données à Compiègne le 20 août 1767" (12 articles - 8 pages)
- "Réglement pour l'administration du Collège de Louis-le-Grand & Collèges y réunis". "Arrêté par le roi en son conseil le 20 août 1767" avec liste des collèges concernés et modèles de lettres pour les élèves boursiers (30 pages)
- "Arrest de la Cour du Parlement pour l'exécution des Lettres patentes du 20 août 1767 & réglement y annexé. Extrait des registres du Parlement du 5 septembre 1767." (3 pages)
Conservation: voir boîte enseignement masculin.
Nom de la commune : Paris
Nom du département : Paris
Langue : Français
Nombre de pages : 40