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Lettres Patentes du Roi concernant l'École Royale gratuite de Dessin.

Numéro d'inventaire : 1979.02164 (3-4)
Auteur(s) : Louis XVI
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Simon (P.G.) Imprimeur du Parlement
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1776
Description : 2 feuillets imprimés formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page.
Mesures : hauteur : 275 mm ; largeur : 210 mm
Notes : Deux Lettres Patentes: (3) "Du 19 Mai 1776. Registrées au Parlement le 17 Août 1776." et (4) "Données à Versailles le 19 Décembre 1776. Registrées en Parlement le 30 Décembre 1776." Textes sur la composition du Bureau d'administration et l'attribution de nouveaux biens, précisant l'application des lettres patentes de 1767, créant l'École Royale de dessin [Voir 1979.2164 (1)]
Nom de la commune : Paris
Nom du département : Paris
Langue : Français
Nombre de pages : 7
Commentaire pagination : 1 feuillet de 4 pages + 1 feuillet de 3 pages