Lettres patentes Concernant le Collège et le Séminaire de la Ville de Cambray.
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Numéro d'inventaire : 1999.04361.4
Auteur(s) : Louis XV
Type de document : texte ou document administratif
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1766
Description : Feuillet imprimé formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page. RELIÉ AVEC 9 AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS SOUS LA MÊME RELIURE.
Mesures : hauteur : 277 mm ; largeur : 219 mm
Notes : Lettres Patentes "Données à Versailles au mois de Mai 1766". "Enregistrées au greffe de la Cour de Parlement de Flandres le 4 Juillet 1766." Texte (14 articles) confirmant le Collège de Cambrai et régulant son administration et établissant un Séminaire dans "ceux des terreins & bâtimens qui sont inutiles audit Collège."
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nom de la commune : Cambrai
Nom du département : Nord
Langue : Français
Nombre de pages : 7
Nombre de pages : 7