Les Trente-six codes français.
ATTENTION : CETTE COLLECTION EST TEMPORAIREMENT INDISPONIBLE À LA CONSULTATION. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION
Numéro d'inventaire : 1002.00684
Type de document : livre scolaire
Éditeur : Lebigre Frères (26, rue de la Harpe Paris)
Mention d'édition : nouvelle édition
Imprimeur : Vincenot (L.)
Période de création : 2e quart 19e siècle
Date de création : 1844
Description : Livre relié à couv. rigide usée.
Cuir marron, dos avec impressions dorées et pièce de titre verte.
Haut du dos abîmé.
Cuir marron, dos avec impressions dorées et pièce de titre verte.
Haut du dos abîmé.
Mesures : hauteur : 150 mm ; largeur : 100 mm
Notes : Contient : Charte de 1830, Loi sur la Régence, Code civil, Code de Procédure Civile, Code de commerce, Code d'instruction criminelle, Code pénal, Code forestier, Code de la pèche fluviale, Code municipal, Code électoral, Code sur l'organisation des Conseils généraux de dpt et d'arrondt, Code sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Code sur l'instruction primaire, Code sur la contrainte par corps, Code sur les attoupements, Code sur la presse, Code sur les crieurs publics, Code sur les associations, Code sur les détent. d'armes, Code sur la compétence, Codes sur les vices rédhibitoires, Code sur les justices de paix, Code sur les justices de paix, Code rural, Code sur la chasse, Code sur les chemins vicinaux, Code sur l'administration municipale, Code sur l'administration municipale, Code sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondt précédés de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Cachet de la Ville de Bernay.
Cachet de la Ville de Bernay.
Mots-clés : Droit et sciences économiques
Filière : Post-élémentaire
Niveau : Post-élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 896
Sommaire : Table des matières
Nombre de pages : 896
Sommaire : Table des matières