La Loi Debré. Incidence sur les budgets des collectivités locales.
ATTENTION : CETTE COLLECTION EST TEMPORAIREMENT INDISPONIBLE À LA CONSULTATION. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION
Numéro d'inventaire : 2005.07990
Type de document : livre
Éditeur : S.U.D.E.L.
Imprimeur : Imprimerie Coopérative L'émancipatrice
Date de création : 1961
Description : Brochure. Couverture bicolore. Protection de plastique transparent. Quelques taches d'humidité.
Mesures : hauteur : 240 mm ; largeur : 160 mm
Notes : Brochure publiée à l'initiative du Comité National d'Action Laïque. Critique des dispositions de la loi du 31 décembre 1959 qui prévoit le financement de l'enseignement privé. La brochure dénonce l'impact de ces dispositions sur les finances des collectivités locales, et souligne leur incompatibilité avec la constitution et la loi de 1905. Les chapitres procèdent par un rappel et une étude des textes et une analyse de leurs conséquences législatives et pratiques.
Mention des partis et associations qui donne leur accord au texte de cette brochure.
Mention des partis et associations qui donne leur accord au texte de cette brochure.
Mots-clés : Politique de l'éducation
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 59
Sommaire : Sommaire en début d'ouvrage.
Nombre de pages : 59
Sommaire : Sommaire en début d'ouvrage.