Édit du Roi, portant rétablissement du Siège de la conservation des Privilèges Royaux de l'Université de Poitiers.
Numéro d'inventaire : 1979.26934 (1-2)
Auteur(s) : Louis XVI
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Nyon (N.H.) Imprimeur du Parlement
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1788
Description : Feuillet imprimé formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 208 mm
Notes : (1) Edit du Roi "Donné à Versailles au mois de Mars 1787. Registré en Parlement le 11 Mars 1788." Annulation d'une décision de mai 1774 qui supprimait le Siège de la conservation des Privilèges Royaux de l'Université de Poitiers.
(2) Edit du Roi "Donné à Versailles au mois de Janvier 1788. Registré en Parlement le 11 Mars 1788. Portant création de quatre Offices de Commissaires au Siege de la Police de la ville de Poitiers".
(2) Edit du Roi "Donné à Versailles au mois de Janvier 1788. Registré en Parlement le 11 Mars 1788. Portant création de quatre Offices de Commissaires au Siege de la Police de la ville de Poitiers".
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Filière : Université
Niveau : Supérieur
Nom de la commune : Poitiers
Nom du département : Vienne
Langue : Français
Nombre de pages : 4
Nombre de pages : 4
