Edit du Roi portant réglement pour les Collèges qui ne dépendent pas des Universités.

Send to a friend PDF Export

Numéro d'inventaire : 1979.30411

Auteur(s) : Louis XV

Type de document : texte ou document administratif

Imprimeur : Giroud (André) Imprimeur-Libraire du Parlement

Période de création : 3e quart 18e siècle

Date de création : 1764

Description : Fascicule visiblement arraché d'un livre relié; armoiries royales sur la page titre et bandeau ornemental en haut de la première page

Mesures : hauteur : 233 mm ; largeur : 177 mm

Notes : Publication d'un édit royal "donné à Versailles au mois de Février 1763" et enregistré au Parlement du Dauphiné à Grenoble le 6 avril 1764. "Extrait des registres de la Cour de Parlement, Aides & finances de Dauphiné."
Réglement en 28 articles pour les collèges royaux "établis en plusieurs villes principales de notre royaume."
Conservation: voir boîte enseignement masculin.

Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)

Filière : Lycée et collège classique et moderne

Niveau : Post-élémentaire

Langue : Français
Nombre de pages : 13

Edit du Roi portant réglement pour les Collèges qui ne dépendent pas des Universités.

Add to basket