Diplôme de licence de droit.
Numéro d'inventaire : 1979.36429
Auteur(s) : Jean Joseph Pagès du Chaufour
Type de document : diplôme
Éditeur : non renseigné (Valence)
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1788
Description : Feuille de parchemin, brunie et tachée. Bord inférieur replié avec deux perforations pour le ruban du sceau. Sceau manquant. Coin supérieur droit corné. Une déchirure sur le bord droit réparée au moyen de ruban adhésif. Texte imprimé avec mentions manucrites et timbre de quittance à l'encre noire. Lettrine. Inscriptions manuscrites à l'encre au verso.
Mesures : hauteur : 272 mm ; largeur : 342 mm
Notes : Diplôme de licence en droit civil et canon délivré à Jean Pagès du Chaufour le 1er août 1788 à Valence. Le document est signé du vice-chancelier de l'université. Au verso, le visa du premier avocat général au parlement de Paris, à qui ont été présentés ce diplôme, l'attestation de l'examen de droit français daté du 1er août 1788, et une attestation de l'avocat général au parlement de Grenoble du 20 octobre 1788. Ce visa est daté du 24 novembre 1788. Un second visa, peu lisible, daté de 1788. Un troisième visa du procureur général impérial près la cour d'appel de Paris daté du 3 novembre 1808.
Filière : Université
Niveau : Supérieur
Nom de la commune : Valence
Nom du département : Drôme
Nombre de pages : 1
