Devoir de droit.

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Numéro d'inventaire : 2009.02899

Auteur(s) : Suzanne Pearce

Type de document : travail d'élève

Date de création : 1940 (vers)

Inscriptions :
• ex-libris : avec

Description : Copie double, ms. encre noire sur réglure Seyès.

Mesures : hauteur : 220 mm ; largeur : 170 mm

Notes : Classe : 3ème B.
Sujet du devoir : régimes matrimoniaux sans communauté.
Devoir noté.

Mots-clés : Droit et sciences économiques

Filière : Post-élémentaire

Niveau : 3ème

Langue : Français
Nombre de pages : n.p.
Commentaire pagination : 2 p. ms.

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