Décrets de la convention nationale sur l'organisation de l'instruction publique.
Numéro d'inventaire : 2000.01358
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Conseil exécutif provisoire (Paris)
Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1794
Description : 2 feuilles pliées imprimées, mention manuscrite à l'encre en première page.
Mesures : hauteur : 242 mm ; largeur : 188 mm
Notes : Décrets du 29 frimaire an 2 de la République française une et indivisible, n°1981.
Collationné le 5 nivose an 2 par Couthon (président), Pellissier et A.C. Thibaudeau (secrétaires).
Le 2e décret collationné le 5 nivose an 2 par Couthon (président), A.C. Thibaudeau et Perrin (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Paré et contresigné : Gohier.
Signature imprimé de Gohier et tampon à l'encre rouge de la République.
Mention manuscrite : le tt publié à l'audience du 19 pluviose 2e année.
Collationné le 5 nivose an 2 par Couthon (président), Pellissier et A.C. Thibaudeau (secrétaires).
Le 2e décret collationné le 5 nivose an 2 par Couthon (président), A.C. Thibaudeau et Perrin (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Paré et contresigné : Gohier.
Signature imprimé de Gohier et tampon à l'encre rouge de la République.
Mention manuscrite : le tt publié à l'audience du 19 pluviose 2e année.
Filière : non précisée
Niveau : non précisée
Nombre de pages : 8
