Décrets, arrêtés, circulaires et décisions ministérielles pour l'application de la loi du 30 octobre 1886 et des règlements organiques du 18 janvier 1887.
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Numéro d'inventaire : 2004.01531
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Imprimerie Nationale (Paris)
Imprimeur : Imprimerie Nationale, Paris
Période de création : 4e quart 19e siècle
Date de création : 1887
Description : Couverture cartonnée, dos et coins cuir bordeaux. Pages tachées. Dos avec mention titre doré.
Mesures : hauteur : 214 mm ; largeur : 140 mm
Notes : Titre dorure au dos "La loi du 30 octobre 1886".
Filière : non précisée
Niveau : non précisée
Langue : Français
Nombre de pages : 251
Nombre de pages : 251