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Décret relatif au relèvement des peines disciplinaires prononcées par les juridictions universitaires.

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Numéro d'inventaire : 1979.37212
Auteur(s) : Armand Fallières
Gaston Doumergue
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Direction de l'Enseignement supérieur
Date de création : 1909
Description : 1 feuille double imprimée.
Dchirures sur les bords.
Mesures : hauteur : 250 mm ; largeur : 188 mm
Mots-clés : Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Filière : Elémentaire et post-élémentaire
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 3
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