Décret de la convention nationale relatifs aux professeurs et aux élèves-pensionnaires-boursiers qui se rendront aux frontières pour la défense de la Patrie.
Numéro d'inventaire : 2000.01353
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Conseil exécutif provisoire (Paris)
Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1793
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 238 mm ; largeur : 190 mm
Notes : Décret du 22 mars 1793, l'an second de la république françoise, n°622.
Collationné le 24 mars 1793 par Jean Debry (président), J.B. Boyer-Fonfrède et Max. Isnard (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Lebrun et contresigné : Gohier.
Signature imprimée deGohier et tampon encre rouge de la République.
Mention manuscrite : illisible.
Collationné le 24 mars 1793 par Jean Debry (président), J.B. Boyer-Fonfrède et Max. Isnard (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Lebrun et contresigné : Gohier.
Signature imprimée deGohier et tampon encre rouge de la République.
Mention manuscrite : illisible.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
