Décret de la convention nationale relatifs aux bourses vacantes dans les collèges.
Numéro d'inventaire : 2000.01352
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Conseil exécutif provisoire (Paris)
Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1793
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 265 mm ; largeur : 210 mm
Notes : Décret du 9 mars 1793, l'an second de la république françoise, n°551.
Collationné le 12 mars 1793 par Gensonné (président), Max. Isnard, J. Julien de Toulouse, L.J. Charlier et Mallarmé (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Clavière et contresigné : Garat.
Collationné le 12 mars 1793 par Gensonné (président), Max. Isnard, J. Julien de Toulouse, L.J. Charlier et Mallarmé (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Clavière et contresigné : Garat.
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nombre de pages : 2
