Décret de la convention nationale relatif aux élèves des écoles militaires, dénoncés pour cause d'incivisme.
Numéro d'inventaire : 2000.01364
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Conseil exécutif provisoire (Paris)
Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1793
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 241 mm ; largeur : 190 mm
Notes : Décret du 12 mai 1793, l'an second de la république françoise, n°867.
Collationné le 14 mai 1793 par Lehardy (président), J.A. Pénières et Genissieu (secrétaires) / pour le conseil exécutif provisoire signé : Garat et contresigné : Gohier.
Signature imprimée de Gohier et tampon encre rouge de la République.
Conservation: voir boîte n°2.
Collationné le 14 mai 1793 par Lehardy (président), J.A. Pénières et Genissieu (secrétaires) / pour le conseil exécutif provisoire signé : Garat et contresigné : Gohier.
Signature imprimée de Gohier et tampon encre rouge de la République.
Conservation: voir boîte n°2.
Filière : Post-élémentaire
Niveau : Post-élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
