Décret de la convention nationale relatif à l'impression et à l'envoi du recueil des actions héroïques et civiques des républicains français.

Send to a friend PDF Export

Numéro d'inventaire : 2000.01360

Type de document : texte ou document administratif

Éditeur : Conseil exécutif provisoire (Paris)

Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre

Période de création : 4e quart 18e siècle

Date de création : 1794

Description : 1 feuille pliée imprimée.

Mesures : hauteur : 241 mm ; largeur : 194 mm

Notes : Décret du 13 nivose an 2 de la république française une et indivisible, n°2159.
Collationné le 22 pluviose an 2 par Dubarran (président), Bassal et Eschasseriaux ainé (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Deforgues et contresigné : Gohier.
Signature imprimé de Gohier et tampon à l'encre rouge de la république.
Mention manuscrite : le tt publié a laudience du 28 ventose 2e année.

Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)

Filière : aucune

Niveau : aucun

Langue : Français
Nombre de pages : 2

Décret de la convention nationale relatif à l'impression et à l'envoi du recueil des actions héroïques et civiques des républicains français.

Add to basket