Décret de la Convention Nationale, Du 8 Mars 1793, l'an second de la République Françoise. Relative à la vente des Biens formant la dotation des Collèges et autres établissements d'Instruction publique.
Numéro d'inventaire : 1979.12365
Type de document : affiche
Éditeur : Convention Nationale (Paris)
Imprimeur : Imp. Nationale exécutive du Louvre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1793
Description : Feuille jaunie imprimée en n&b en 3 colonnes
Mesures : hauteur : 521 mm ; largeur : 405 mm
Notes : 14 articles du décret du 8 mars 1793. La seconde moitié du document, articles VIII et suivants, traite des indemnités des enseignants.
En haut à droite : "N°534"
En haut à droite : "N°534"
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Langue : Français
Nombre de pages : 1
Nombre de pages : 1
