Conseil de l'Université Impériale. Extrait de la séance du 3 avril 1813.

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Numéro d'inventaire : 1979.25315

Type de document : texte ou document administratif

Période de création : 1er quart 19e siècle

Date de création : 1813

Description : Feuillet manuscrit (encre noire) à en-tête imprimée de l'Université Impériale.

Mesures : hauteur : 314 mm ; largeur : 205 mm

Notes : Délibérations du Conseil de l'Université sur "les rétributions que doivent payer à L'Université les élèves, tant internes qu'externes des Collèges, Institutions et pensions" : "le 20e effectif du prix de la pension payée par le plus grand nombre de pensionnaires".
Conservation: voir boîte enseignement masculin.

Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)

Filière : Institutions privées

Niveau : Séquence de niveaux

Langue : Français
Nombre de pages : 3

Conseil de l'Université Impériale. Extrait de la séance du 3 avril 1813.

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